Peut-on mettre 2 abris de jardin de 5m2 sans permis ? La question semble simple, mais la réponse dépend de plusieurs critères réglementaires. Bien que chaque abri soit inférieur à la surface déclenchant une autorisation, c’est la surface totale installée qui compte aux yeux de la loi.
Installer deux cabanons de 5m2 peut paraître astucieux pour éviter démarches et taxes, mais attention : les règles d’urbanisme locales, les distances à respecter et l’usage prévu peuvent tout changer. Une bonne information vous évite bien des mauvaises surprises.
Les avantages d’installer deux abris de 5m2
Installer deux abris de jardin de 5m2 présente plusieurs avantages, notamment en termes de flexibilité d’usage et de simplicité administrative. En dessous de 5m2 chacun, ces structures sont généralement exemptées de demande de permis de construire, ce qui facilite grandement leur mise en place.
Sur le plan pratique, disposer de deux petits abris plutôt qu’un seul plus grand permet de mieux organiser les espaces selon les besoins : l’un peut servir de local à outils, l’autre de rangement pour les meubles de jardin ou les vélos. Cette séparation est idéale pour les personnes souhaitant dédier un espace spécifique à chaque usage sans tout entasser dans un seul volume.
Enfin, en cas de revente du bien ou de modification du terrain, deux petits abris sont plus faciles à déplacer ou à démonter qu’une structure plus massive. Cela vous offre donc une souplesse intéressante sur le long terme.
Que dit la réglementation sur l’installation de plusieurs abris ?
Même si chaque abri de jardin fait moins de 5m2, leur installation n’est pas totalement libre. La réglementation française considère la surface totale construite sur le terrain. Ainsi, deux abris de 5m2 chacun peuvent, selon les cas, nécessiter une déclaration préalable, voire un permis si le seuil global est dépassé.
Les seuils de déclaration et de permis de construire
Selon le Code de l’urbanisme, les constructions dont la surface est comprise entre 5 m2 et 20 m2 nécessitent une déclaration préalable. Au-delà de 20 m2, un permis de construire devient obligatoire. Si vous installez deux abris de 5m2, leur surface cumulée (10 m2) peut imposer une démarche administrative, même si individuellement ils sont en dessous de 5m2.
Le rôle du PLU et des règles locales
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut imposer des restrictions supplémentaires : limitation du nombre d’abris, matériaux autorisés, hauteur maximale… Il est essentiel de consulter la mairie de votre commune avant toute installation pour connaître les règles locales d’urbanisme.
Les distances à respecter avec le voisinage
Quel que soit le nombre ou la taille des abris, vous devez respecter les règles de distance vis-à-vis des limites de propriété : en général, au moins 3 mètres sauf disposition contraire du PLU. Cela vise à préserver le bon voisinage et éviter toute gêne visuelle ou d’ensoleillement.
Comment éviter les taxes et rester conforme ?
Pour rester dans la légalité tout en évitant les taxes liées aux abris de jardin, il est essentiel de faire preuve de stratégie dans l’installation. Bien qu’un abri inférieur à 5m2 soit généralement exonéré de déclaration et de taxe, la réglementation peut évoluer selon votre commune et la façon dont les abris sont disposés.
Pourquoi éviter un seul abri de plus de 5m2
Un abri de jardin dépassant les 5m2 entre dans le champ des déclarations préalables, voire du permis de construire au-delà de 20m2. De plus, il devient soumis à la taxe d’aménagement. En divisant en deux structures de 5m2, vous minimisez les démarches administratives et les coûts fiscaux associés.
Espacer l’installation des deux abris
Installer les deux abris avec une distance suffisante entre eux permet de montrer qu’il ne s’agit pas d’une seule construction scindée, mais bien de deux unités distinctes. Cette distinction peut être importante pour certaines mairies qui évaluent la surface cumulée selon la proximité ou l’usage conjoint.
Donner une fonction distincte à chaque cabanon
Attribuer une fonction précise à chaque abri renforce leur séparation fonctionnelle : par exemple, un pour les outils de jardin, l’autre pour le stockage de vélos. Cela peut appuyer l’argument de deux constructions indépendantes et ainsi justifier l’absence de déclaration d’urbanisme si le PLU le permet.
Précautions et erreurs à éviter lors de l’installation
Avant d’installer deux abris de jardin de 5m2, il est crucial de prendre certaines précautions pour éviter des complications administratives ou juridiques. Une erreur fréquente consiste à négliger la consultation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune : ce document peut contenir des règles spécifiques qui rendent votre projet non conforme, même pour de petites surfaces.
Il est également important de ne pas sous-estimer l’impact visuel ou l’encombrement sur votre terrain. Deux petites structures peuvent vite devenir gênantes si leur implantation n’est pas réfléchie, surtout en limite de propriété. Veillez donc à bien respecter les distances légales et à intégrer les abris harmonieusement dans votre environnement extérieur.
Enfin, évitez de considérer que l’absence de permis de construire signifie une totale liberté. Une déclaration préalable peut toujours être requise selon la surface totale construite, et toute infraction aux règles locales peut entraîner la nécessité de modifier ou de démonter les abris. Vérifiez toujours auprès de votre mairie avant d’entamer les travaux.
