Peut-on mettre 2 abris de jardin de 5m² sans risquer d’enfreindre la loi ? Cette question revient souvent chez les particuliers en quête de solutions pratiques d’aménagement extérieur. En apparence simple, la réponse dépend de plusieurs critères réglementaires.
Surface cumulée, espace entre les abris, déclaration préalable : installer ces deux petites structures demande méthode et vigilance. Voici ce qu’il faut savoir pour rester en règle en 2024.
Pourquoi envisager deux abris de jardin de 5m² ?
Choisir d’installer deux abris de jardin de 5m² peut répondre à des besoins très pratiques, tout en restant dans les limites réglementaires souvent fixées à 5 m² pour éviter certaines formalités administratives. Cette solution permet d’optimiser l’espace sans dépasser les seuils qui nécessitent un permis de construire.
En optant pour deux petits abris plutôt qu’un grand, vous bénéficiez d’une plus grande flexibilité d’aménagement : l’un peut servir d’espace de stockage (outils, mobilier de jardin), tandis que l’autre peut être dédié à un usage plus spécifique, comme un atelier de bricolage ou un local pour les vélos. Cela permet aussi une meilleure organisation du jardin et facilite l’accès à chaque zone selon son utilité.
Enfin, sur le plan esthétique, deux structures bien positionnées et intégrées au paysage peuvent préserver l’harmonie du jardin, surtout si elles sont installées dans des coins opposés ou séparés par des végétaux. C’est donc une option intéressante pour allier praticité, légèreté administrative et aménagement réfléchi.
Les règles d’urbanisme à respecter
Installer deux abris de jardin de 5m² implique de vérifier plusieurs règles d’urbanisme pour rester en conformité avec la loi. Même si chaque abri pris séparément reste en-dessous du seuil de déclaration (généralement 5 m²), leur surface cumulée peut entraîner des obligations.
Surface, distance et implantation : ce que dit la loi
La réglementation dépend du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. En principe, aucun abri de moins de 5 m² ne nécessite de déclaration préalable. Cependant, en installer deux peut être perçu comme une construction unique fragmentée, surtout si les abris sont proches l’un de l’autre. Il convient donc de maintenir une distance suffisante (souvent 3 mètres des limites de propriété) et de vérifier les règles de hauteur et d’implantation.
Le risque de taxe d’aménagement et comment l’éviter
La taxe d’aménagement s’applique aux constructions de plus de 5 m² avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m. En théorie, deux abris de jardin de 5 m² chacun échappent à cette taxe. Mais attention : si l’administration les considère comme un ensemble de plus de 5 m², la taxe pourrait s’appliquer. Pour l’éviter, installez-les à une distance raisonnable, avec des usages différenciés, et conservez les preuves (factures, photos) pour justifier leur indépendance.
Conseils pour l’installation de vos deux abris
L’installation de deux abris de jardin de 5m² demande une attention particulière pour éviter toute requalification en une seule construction. Quelques précautions simples permettent de respecter les règles tout en optimisant l’aménagement de votre extérieur.
Espacer les installations pour éviter la requalification
Pour que les abris soient considérés comme deux entités distinctes, il est essentiel de les espacer d’au moins quelques mètres. Une distance de 2 à 3 mètres entre eux est souvent recommandée. Cela renforce leur indépendance fonctionnelle et réduit les risques que l’administration les interprète comme un seul ensemble de plus de 5 m², avec les conséquences fiscales et réglementaires que cela impliquerait.
Varier les matériaux ou les fonctions des cabanons
Une autre astuce consiste à différencier les usages ou les matériaux utilisés pour chaque abri. Par exemple, un cabanon en bois servant de local à outils, et un autre en métal dédié au rangement des vélos. Cette distinction visible et fonctionnelle appuie l’argument de deux constructions indépendantes. Elle peut aussi enrichir l’aspect esthétique du jardin, en créant une vraie complémentarité entre les deux structures.
Faut-il déclarer ces abris et comment bien le faire ?
Lorsque vous installez deux abris de jardin de 5m², la question de la déclaration préalable dépend principalement de leur surface cumulée et de leur implantation. Individuellement, chaque abri ne dépasse pas le seuil réglementaire exigeant une déclaration (souvent fixé à 5 m²). Mais si la commune considère qu’il s’agit d’une seule opération de construction, une formalité peut devenir nécessaire.
Pour savoir si une déclaration préalable de travaux est requise, consultez votre Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou adressez-vous directement à votre mairie. Si vos deux abris totalisent plus de 5 m², même séparés, il est généralement recommandé de déposer une déclaration, surtout s’ils sont situés dans une zone protégée ou avec des règles spécifiques d’urbanisme.
La déclaration se fait via le formulaire Cerfa 13703*07, à transmettre en mairie avec un plan de masse et une description sommaire des installations. Cette démarche, simple mais essentielle, vous garantit un projet serein et conforme aux normes en vigueur.
